une coopération des Ordres des Avocats de la Saarland et Sarreguemines

 

Histoire

MEMOIRE DE PRESENTATION DE LA COMMISSION DE TRAVAIL FRANCO-ALLEMANDE

Le 09.11.1989, l'Ordre des Avocats de 57200 SARREGUEMINES et la Rechtsanwaltskammer du Saarland de SAARBRUCK RFA décidaient la création et l'installation d'une Commission de Travail avec participation initiale de l'Ordre des Avocats de METZ.

Ladite Commission de Travail est composée de 5 membres par Ordre et elle se réunit régulièrement afin de solutionner les litiges transfrontaliers et d'améliorer la coopération transfrontalière entre les professionnels du Droit.

Ainsi, la Commission de Travail peut rendre compte de son activité comme suit :


Brochure d'information bilingue

En 1991, une brochure d'information était éditée et diffusée aux fins d'information des justiciables et institutionnels sur les modalités de règlement des litiges transfrontaliers moyennant entre autres le bilinguisme actif.

Voir :copie de la brochure.


Conférences et formations

Plusieurs fois dans l'année sont organisées des conférences et exposés sur des thèmes ou problèmes juridiques transfrontaliers.

Après sélection du thème :

  • un avocat français développe l'aspect en Droit Français, en langue allemande à SARREBRÜCK ;
  • ensuite un Confrère allemand expose la partie allemande en langue française à SARREGUEMINES.

    Les thèmes ci-après ont ainsi pu être traités :

  • Droit Pénal de la circulation routière,
  • Divorce et séparation de corps avec leurs effets en situation transfrontalières,
  • Réparation du préjudice en général,
  • Réparation du préjudice corporel,
  • Les sûretés et garanties en Droit Bancaire,
  • Gestion et organisation d'une Etude d'Avocats,
  • Le contrat de travail, sa législation,
  • Liberté des prestations de services et d'installation dans le cadre de la Législation Communautaire,
  • Droit et Internet.

Se trouvent invitées auxdites manifestations toutes les personnes intéressées ainsi que les professionnels spécifiquement concernés par l'ordre du jour.

Voir : coupures de presse.

Républicain Lorrain 08.11.2002

Républicain Lorrain 03.12.2002


Prochain thème à traiter en automne 2003 :

 La protection du consommateur dans le cadre de l'espace de l'Union Européenne .

Séminaires de Formation

La formation professionnelle est également assurée et valorisée :

  • 01.2001 :
    Visite et conférence au SHAPE à B-MONS sur le thème :  Cadre juridique des interventions de l'O.T.A.N. 


  • 01.07.2003 :
    Séminaire de formation à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à 67000 Strasbourg

    Objectif-thème :

     Initiation et familiarisation des Avocats avec la procédure de saisine et d'instance devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme devant les Juridictions Nationales .


Réalisations communes

  • L'Ordre des Avocats de 57200 SARREGUEMINES et la Rechtsanwaltskammer du Saarland de SARREBRUCK RFA viennent de signer avec l'Institut de Droit et Informatique de l'Université de SARREBRUCK dirigé par le Professeur Maximilian HERBERGER une convention de partenariat en vue de l'élaboration d'un site internet commun pour la présentation et la valorisation de nos activités communes ainsi que celles des Ordres respectifs.

  • Le 06.11.2002 à SARREGUEMINES ont été signés les statuts de l'Association gérant le CENTRE DE MEDIATION DE MOSELLE EST.

    Parmi les membres fondateurs se trouve la Rechtsanwaltskammer du Saarland de SARREBRUCK RFA pour sa participation à la Section de Médiation Internationale dudit Centre.

Voir : coupures de presse.


Rencontres et réceptions :

En France

  • PARIS - 13.11.2003 :

    Monsieur Edouard BALLADUR, Président de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale et Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VARBRES, Vice Président de cette commission


  • SARREGUEMINES - 21.02.2003 :

    Madame Noëlle LENOIR, Ministre chargée des Affaires Européennes.

En Allemagne

  • SARREBRUCK - 04.12.2001 :

    Madame Jacqueline SEJEAN, Consul Général de France à la Résidence de France.
    Mise en oeuvre d'un emplacement réservé aux activités de la Commission Franco-Allemande sure le site Internet du Consul Général de France.

  • SARREBRUCK - 15.05.2003 :

    Madame Ingeborg SPOERHASE-EISEL, Ministre de la Justice du Saarland et Monsieur Wolfgang SCHILD, Secrétaire d'Etat à la Justice du Saarland lors de l'Assemblée Générale de la Bundesrechtsanwaltskammer à SARREBRUCK.


Résultats

Le concept, le principe et la permanence d'une telle coopération transfrontalière ont facilité aux justiciables le règlement de leurs litiges transfrontaliers sans surcoût financier.

Les participants auxdites activités ont ainsi pu acquérir des connaissances spécifiques sur la situation juridique de l'état voisin et ainsi parfaire leur culture professionnelle.

Le contact régulier entre les professionnels du Droit et les acteurs de la vie économique et sociale transfrontalière a valorisé utilement l'esprit d'ouverture et les capacités de coopération.

La Commission de Travail est animée depuis sa création par :

  • RA Bertrand HOFFMANN, Barreau de 57200 SARREGUEPMINES,
  • RA Rainer WIERZ, Rechtsanwaltskammer du Saarland à SARREBRÜCK RFA.